Un rapport sénatorial présenté ce mercredi 5 février, suggère d’ouvrir la voie à la dénonciation de l’accord franco-algérien de coopération migratoire de 1968. Une proposition qualifiée de « provocation » par les sénateurs socialistes sur fond de tensions croissantes entre la France et l’Algérie.
Lancée au printemps 2024, une mission d’information de la Chambre haute sur les accords migratoires internationaux a pris fin mercredi avec un désaccord sur une proposition particulièrement sensible. Cette dernière, qui concerne spécifiquement la coopération franco-algérienne, appelle le gouvernement à « engager un nouveau cycle de négociations avec l’Algérie afin de rééquilibrer le régime dérogatoire d’admission au séjour et de circulation prévu par l’accord du 27 décembre 1968 ».
Dans un contexte de grandes tensions entre les deux pays, le rapport du Sénat propose surtout de « tirer les conséquences d’un éventuel échec (des négociations) en mettant fin à l’application de l’accord ». « Nous devons sortir du statu quo. L’histoire riche et douloureuse entre nos deux pays ne peut pas venir justifier le fait qu’on favorise l’immigration d’origine algérienne », a affirmé le sénateur du parti de centre-droit Horizons Olivier Bitz, corapporteur de la mission d’information avec la sénatrice LR Muriel Jourda.
Cette proposition a suscité les critiques de la gauche. La représentante socialiste au sein de cette mission d’information, Corinne Narassiguin, s’est ainsi désolidarisée du rapport qu’elle devait initialement corédiger.
« Envisager de dénoncer cet accord est une provocation, cela ne sert aucun de nos deux pays. C’est un très mauvais signal envoyé à tous les Algériens et Franco-algériens présents sur notre territoire », a-t-elle indiqué.
Le rapport a néanmoins été adopté en commission des Lois avec les voix de la droite et d’une grande partie des centristes, l’alliance majoritaire à la Chambre haute.
La dénonciation de l'accord de 1968, qui facilite par certains aspects les conditions d’entrée en France des ressortissants algériens, est réclamée par un large spectre politique allant du centre à l’extrême droite. Malgré son poids limité, il est perçu comme une arme diplomatique forte, dans un contexte de tensions avec l’Algérie. De son côté, le président algérien Abdelmadjid Tebboune pense que les annuler serait une violation d’un principe fondamental.
La rédaction/L'AFP
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